Objectif

tranYgo a pour objectif de mettre en relation des particuliers,

- les uns désirant expédier des produits, des marchandises, des véhicules ou des animaux, cherchant un accompagnement pour des personnes, ou ayant besoin de se déplacer mais ne disposant pas de moyen de déplacement.

- les autres effectuant un déplacement déjà prévu à des fins personnelles et se déclarant disposés à effectuer un service demandé par les premiers

 

Édition, rédaction et hébergement du site internet

Le site internet tranYgo est édité et rédigé par l'Écohameau de Barthès, association loi 1901 sans buts lucratifs

dont le siège social est situé au hameau de Barthès 81430 Le Frayssé.

06 22 37 95 96

tranygo@gmail.com

 

Le site est hébergé par WIX.

 

Adhésion à l'association

Le fait d'utiliser les services de tranYgo équivaut à une adhésion de fait à l'association. Cette adhésion n'implique aucun devoir particulier ni supplémentaire que de pouvoir utiliser les services en lignes.

 

Les adhérents seront invités aux assemblés générales tenues au rythme légal habituel.

Ils ne sont pas tenus d'y assister sauf intêret personnel particulier au fonctionnement de l'association.

Les statuts complets peuvent être mis à disposition sur simple demande par un des médias indiqué sur le site.

 

Mise à jour, modification, durée

Conformément au droit, la version des mentions légals et des CGU disponible sur le site en ligne prévaut, sur toute autre version à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l'utilisation des services.

Celles-ci sont applicables pendant toute la durée de présence d'un utilisateur sur le site et pour toute la durée d’utilisation des services par un utilisateur.

 

Elles peuvent être modifiées et mise à jour en fonctions de nécessités économiques ou légales.

Dans ce cas, les utilisateurs présent à ce moment là sur le site ne sont pas concernés par ces modifications et ne le seront que lors de leurs prochaines utilisation des services.

 

Vérification et adéquation des services

Faire appel aux services proposés par tranYgo, signifie implicitement que l'utilisateurs l'adhésion pleine et entière aux CGU édité en ligne au moment de l'utilisation.

Cela signifie qu'il reconnait avoir vérifié l’adéquation entre les services proposés et ces besoins spécifiques et avoir pris connaissance des CGU lui donnant toutes informations utiles à l'utilisation des services proposés.

En conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

 

En s'inscrivant, l'utilisateurs déclare qu’il dispose des connaissances, compétences et ressources humaines et techniques requises pour l’utilisation des services de tranYgo.

 

En tant qu'intermédiaire permettant la mise en relation entre utilisateurs, tranYgo n'intervient pas dans la relation entre utilisateurs.

Conséquemment, tranYgo n’exerce aucune responsabilité sur la sécurité, la légalité et la qualité des services et ne saurait être tenu responsable des évènements se produisant suite à la mise en relation effectuée en utilisant les services du site.

 

Protection des informations personnelles

Le site internet tranYgo respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

La politique du site internet de tranYgo est en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés version consolidée au 17 janvier 2015 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que l'éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au site et dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'éditeur par l'intermédiaire du média de votre choix indiqué dans le paragraphe 2 du présent texte.

 

 

En tant qu'association, l'éditeur bénéficie d'une dispence de déclaration à la CNIL dite "Dispense de déclaration n° 7".

Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion, au traitement de vos propositions et de vos recherches et pour la gestion des relations entre les adhérents et avec l'éditeur. Elles font l’objet d’un traitement informatique, elles sont enregistrées dans le fichier client de l'éditeur et sont destinées au secrétariat de l’éditeur.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu encore moins cédée à des tiers.

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives échangées sur le site ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

De même les espaces de discussions associés au site servent uniquement à échanger des données relatives aux offres et aux demandes apparaissant dans le site, et ne sont visibles que des adhérents.

 

Lorsque certaines informations sont nécessaires pour des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indique ce caractère nécessaire au moment de la saisie des données.

 

Le site peut aussi collecter automatiquement des informations standard telles que des informations personnalisées qui lui permettent d'identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

 

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Respect de la propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, illustrations animées ou non, séquences vidéo ou sonores, applications informatiques et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont couverts par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'association ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

 

Les informations se trouvant sur le site ne peuvent être réutilisées qu'à des fins personnelles, privées, associatives, professionnelles ou démonstratives.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le code de la propriété intellectuelle. En particulier toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.

 

Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, y compris les applications informatiques, nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et si possible d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

 

Pour être recevable, cette demande doit répondre aux critères suivants :

- gratuité de la diffusion,

- respect de l’intégrité des documents reproduits,

- mention "tranYgo - droits réservés" pointant directement le contenu par un lien hypertexte,

 

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d'utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et n'est pas une renonciation aux poursuites.

 

Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'éditeur.

L'éditeur n'est pas tenu pour responsable, ni directement ni indirectement, des cas où lesdits sites tiers ne respectent pas les dispositions légales.

 

Contacts et espaces de discussions

Les espaces de discussions du sites et des pages associées au site servent uniquement à échanger des données relatives aux offres et aux demandes apparaissant dans le site.

Personne n'est autorisé à collecter les données personnelles apparaissant sur le site à des fins commerciales.

 

Une modération est nommée pour garantir le respect des échanges.

 

En cas de publication de propos diffamatoires ou insultants, l'éditeur ou le rédacteur du site ne peuvent être tenus responsables que si les propos ont fait l'objet d'une modération préliminaire à leur publication.

Dans le cas contraire, les propos en cause seront retirés par la modération aussi rapidement que possible.

 

Nous effectuons toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site internet. L'éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

 

Dans le réseau tranYgo, nous visons la garantie de la qualité de l’accueil, la promotion de la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité,et la clarté des réponses, un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Nous demandons de même à nos adhérents de faire tout leur possible pour aller dans ce sens lors de tous leurs échanges en rapport avec le réseau tranYgo, que ce soit avec les animateurs du réseau ou avec les autres utilisateurs.